Extrait  de l'article publié le 28/01/22

sur le site service-public.fr

 

Le passe sanitaire devient un passe vaccinal pour les plus de 16 ans

Le passe vaccinal qui remplace le passe sanitaire est appliqué depuis le 24/01/22. Pour se rendre au restaurant, au cinéma, au théâtre, dans un stade ou pour voyager en avion ou à bord d'un train, les personnes âgées de 16 ans et plus doivent justifier d'un schéma vaccinal complet. Le schéma vaccinal complet pour les personnes de plus de 18 ans suppose d'avoir effectué sa dose de rappel (2e ou 3e dose selon les cas) dans un délai de 7 mois après la dernière injection. Attention, ce délai sera ramené à 4 mois à partir du 15 février 2022.

La preuve d'un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24 heures est donc désormais exclue du passe sanitaire « Activités » depuis le 24 janvier 2022 pour les plus de 16 ans. Il reste toujours valable pour les mineurs de 12 à 15 ans qui ne sont pas soumis au passe vaccinal mais restent soumis au « passe sanitaire ».

Un certificat de rétablissement au Covid-19 (test positif de plus de 11 jours et de moins de 6 mois) reste valable pour accéder aux lieux et activités où le passe vaccinal est exigé.

Un certificat de contre-indication médicale à la vaccination reste également valable pour accéder aux lieux et activités où le passe vaccinal est exigé.

 

Où le passe vaccinal est-il exigé ?

Le passe vaccinal est exigé dans pratiquement tous les lieux où le passe sanitaire était nécessaire : bars et restaurants, lieux culturels et de loisirs (cinémas, théâtres, musées, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle...), foires et salons professionnels, grands centres commerciaux sur décision des préfets et pour les transports interrégionaux (avions, trains, bus).

 

Personnes non vaccinées ou pas complètement vaccinées

Pour les personnes non encore vaccinées, une dérogation leur permet d'utiliser un certificat de test négatif de moins de 24 heures pour accéder aux différents lieux soumis au passe vaccinal jusqu'au 15 février 2022, à condition qu'elles effectuent la première dose de vaccin avant le 15 février 2022 et la deuxième dose dans le délai de quatre semaines maximum.

 

Contrôles et sanctions

En cas de doute sérieux sur l'authenticité du passe vaccinal, les professionnels chargés de les contrôler, pourront demander aux clients un document officiel avec photo (carte d'identité, permis de conduire, carte vitale...) pour vérifier la concordance des éléments d'identité entre les deux documents.

Les exploitants des établissements recevant du public qui ne contrôlent pas les passes vaccinaux peuvent être sanctionnés d'une amende de 1 000 €.

Les amendes ont été durcies par la loi en cas de fraude au passe vaccinal. La détention d'un passe vaccinal frauduleux (faux document avec faux QR Code) sera punie de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende sauf si le fraudeur se fait vacciner dans les 30 jours après la date de l'infraction ou, si la personne a été testée positive au Covid, dans le délai imparti pour recevoir la dose de rappel après l'infection. La peine est portée à 5 ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende en cas de détention frauduleuse de plusieurs faux documents.

Le fait de présenter un passe vaccinal appartenant à autrui et le fait de prêter un passe vaccinal à un tiers en vue de son utilisation frauduleuse sont désormais punis dès la première infraction d'une amende forfaitaire de 1 000 € contre 135 € auparavant. La sanction pourra être annulée à condition que la personne s'engage dans un parcours vaccinal dans les 30 jours après la date de l'infraction.